Mentions légales

Informations légales

1 – Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.europeansourcing.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS European Sourcing,
Situé à : site Agropôle – 47310 ESTILLAC
Au capital social de : 350 000 euros
Siret : 443 053 251 00015RCS AGEN
TVA Intracommunautaire : FR96443053251
Tél : 05 53 77 21 36
Courriel : commerciale@europeansourcing.com
Créateur : Bernard et Christine Lavigne
Responsable publication : Gaël Rolland

 

2 – Hébergement :

Ce site est hébergé par AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE 31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE, FRANCE SIREN : 831 001 334 • RCS Nanterre • APE : 6311Z • TVA: FR3083100133

 

3 – Données personnelles :

EUROPEAN SOURCING attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies via le site www.europeansourcing.com peuvent inclure des données permettant de vous identifier directement ou indirectement. Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site et sont destinées à l’amélioration de ces services et à la communication entre EUROPEAN SOURCING et ses utilisateurs.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à « dpo@europeansourcing.com ».

 

4 – Utilisation des cookies :

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, en mémorisant vos préférences et en analysant le trafic. Ces informations nous aident à améliorer notre site et à vous proposer des services plus personnalisés. En poursuivant votre navigation sur www.europeansourcing.com, vous acceptez l’utilisation des cookies à ces fins.

 

5 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.europeansourcing.com, y compris les textes, graphiques, logos, sons, photos, et animations, sont la propriété exclusive de EUROPEAN SOURCING, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de EUROPEAN SOURCING, est strictement interdite.

 

6 – Loi applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.